En Belgique, un juge peut imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage pour une durée d’un an à cinq ans, voire à titre définitif, en sanction d’une conduite sous influence. Quand la mesure vise le conducteur d’un véhicule de société, c’est l’entreprise qui doit s’organiser. Voici ce que dit la règle, et ce que l’installation implique concrètement pour une flotte.
L’appareil conditionne le démarrage au souffle
L’éthylotest antidémarrage se relie au système de démarrage du véhicule. Avant de démarrer, le conducteur souffle dans l’appareil, qui mesure la concentration d’alcool dans l’haleine : au-dessus du seuil autorisé, le moteur ne démarre pas. L’appareil enregistre les données de chaque test, qui servent ensuite au suivi du programme d’encadrement.
L’entreprise porte une responsabilité propre
Quand la sanction concerne un collaborateur qui conduit un véhicule de société, l’employeur doit faire installer l’appareil sur le véhicule concerné, informer le conducteur et veiller au suivi du programme d’encadrement. Ne pas s’y conformer expose l’entreprise à des poursuites. La mesure touche donc autant la gestion de flotte que le conducteur sanctionné.
L’institut Vias encadre le dispositif
Le programme d’encadrement est assuré par l’institut Vias : une formation initiale à l’utilisation de l’appareil, des entretiens de suivi sur la base des données enregistrées, et des séances en groupe pour partager les expériences. L’objectif est double : garantir le bon usage de l’appareil et prévenir la récidive.
L’installation se fait en atelier, avec formation
Nous installons les éthylotests antidémarrage dans les véhicules de société : intégration au circuit électrique du véhicule par nos électriciens, appareils conformes aux normes en vigueur, et une formation courte à l’utilisation lors de la remise du véhicule. Pour une flotte, l’installation se planifie véhicule par véhicule pour limiter les immobilisations.
Les questions qui reviennent sur l’éthylotest antidémarrage
L’appareil concerne-t-il tous les véhicules de l’entreprise ?
Non, uniquement les véhicules conduits par la personne visée par la mesure. L’appareil s’installe sur le ou les véhicules qu’elle utilise réellement.
Que mesure exactement l’appareil ?
La concentration d’alcool dans l’air expiré, avant chaque démarrage. Les données sont enregistrées et examinées lors des entretiens de suivi du programme d’encadrement de l’institut Vias.
Combien de temps dure la mesure ?
D’un an à cinq ans selon la décision du juge, et jusqu’à une durée définitive dans les cas les plus graves.
Votre entreprise est concernée par une mesure d’éthylotest antidémarrage ? Contactez-nous : nous répondons sous 48 h ouvrées et planifions l’installation avec votre gestionnaire de flotte.